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Quand demander les services d’un géomètre expert ?

Quand demander les services d’un géomètre expert ?

Au même titre que l’ingénieur ou l’huissier de justice, le géomètre-expert fait partie des différents professionnels qui interviennent dans un projet de construction, de vente, ou d’acquisition d’un terrain. Même si son rôle n’est obligatoire que dans certains cas, cela est recommandé afin de limiter les risques et éviter de nombreux conflits judiciaires.

Dans l’achat, vente, construction d’une propriété

Le géomètre-expert se sert d’un appareil appelé théodolite, qui est composé d’un élément optique servant à prendre des mesures pour restituer un relevé topographique. Grâce à ce dernier, il obtient un plan comportant des éléments détaillés comme le niveau d’altitude, les arbres, les poteaux télégraphiques, les reliefs, etc. En somme, faire appel à un géomètre-expert Nantes permet de noter tous les aspects physiques de la surface jusqu’au sous-sol. Toutes les informations fournies à la suite de ce procédé le rendent capable d’intervenir lors d’un achat, d’une vente ou encore de l’acquisition d’un terrain. Dans le premier cas, le vendeur est tenu d’informer l’acheteur du caractère borné ou non de la propriété concernée.

En effet, le fait qu’un bornage ait été réalisé par un géomètre-expert rassure l’acheteur quant à la fiabilité de sa transaction. Aussi, seul un géomètre pourra apporter plus de transparence dans une transaction, grâce aux renseignements concernant la superficie, les limites et l’état du sous-sol. Ce qui est utile pour éviter que la construction d’une maison empiète accidentellement sur le territoire d’un voisin, qui sera en droit d’exiger sa démolition. Ce professionnel est également habilité à étudier la nature du sol et du sous-sol, et ce, afin de conseiller les propriétaires sur le type de fondation adapté. En outre, il détermine l’existence des servitudes et des fondations souterraines telles que le raccordement d’électricité ou de gaz.

Dans le bornage et la division d’un terrain

La mesure des terrains, aussi appelée bornage d’un terrain, constitue le domaine de prédilection d’un géomètre. Pour ce faire, il mène une étude des titres de propriétés, des plans et des documents du cadastre, ainsi que la topographie des lieux avant de poser des bornes. Ces dernières représentent les limites visuelles d’une parcelle de terrain. Par la suite, il dresse un procès-verbal où sont indiquées les limites établies. Dans certains cas, le tribunal désigne un géomètre pour résoudre un conflit juridique. Il arrive aussi qu’un ou plusieurs propriétaires le demande. Dans ce cas, le propriétaire ne peut pas refuser une demande de bornage que son voisin désire effectuer, et ce, quelle qu’en soit la raison.

Pour cause, le bornage réalisé par un géomètre-expert constitue une preuve juridique indispensable pour régler un conflit de voisinage concernant une limite de propriétés. En effet, il est fréquent que ce dernier entraîne une dégradation des relations entre voisins voulant chacun protéger sa propriété. Cela est généralement dû à une méconnaissance des limites de sa propriété. Ainsi, dans le cas d’un contentieux entre deux parties au sujet d’un empiètement, seul un bornage effectué par un géomètre-expert pourra clarifier la limite. Cet expert dresse ensuite un acte foncier qui caractérise la valeur juridique de l’acte. Seul un géomètre est en mesure d’attester des limites d’une propriété.

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